Droits de l’enfant : 30 ans après, un bilan en demi teinte

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En 2019, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans. A cette occasion, Aide et Action revient sur ce texte fondateur et sa mise en œuvre, notamment en matière d’éducation.

Un texte historique

Chaque enfant dans le monde a le droit de vivre en sécurité, d’être en bonne santé et de développer son potentiel, indépendamment de son origine, son sexe et sa religion. Telle est la volonté de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. C’est la première fois de l’histoire qu’un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière et ayant des droits fondamentaux obligatoires et non négociables, notamment le droit à l’éducation tel qu’il est mentionné dans l’article 28 de la CIDE : « L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous et les États doivent prendre toutes les mesures pour assurer ce droit. »

Le texte se compose de 54 articles qui reposent sur 4 principes fondamentaux : le droit à l’égalité, le droit au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et au développement et le droit de faire entendre son avis et de participer. En ratifiant le texte, les 196 États (sur 197, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifié) se sont engagés à faire appliquer ces droits et à mobiliser, pour ce faire, un maximum de ressources. Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, ce texte est juridiquement contraignant pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. La mise en œuvre de la convention revient au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 

Les droits de l’enfant en Suisse

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CIDE) a été ratifiée par la Suisse en 1997. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité de plusieurs instances étatiques. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) coordonne le travail collectif de ces différentes autorités et assure la rédaction du rapport quinquennal à l’intention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. L’organisation au niveau de la Confédération et la collaboration avec les cantons sont réglées par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ). 

L’Association 30 Ans de Droits de l’Enfant par exemple a pour objectif de réunir et de fédérer les acteurs de la société civile, du secteur public, privé et du monde académique qui œuvrent pour la promotion et la protection des droits de l’enfant à tous les niveaux : local, national et international.

Et la suite ?

Ces 30 dernières années ont permises de nombreuses avancées en matière de droits de l’Enfant. Toutefois, des millions d’enfants restent privés des droits les plus élémentaires. 152 millions d’entre eux sont contraints de travailler pour subvenir aux besoins de leur famille ou sont impliqués dans des conflits armés au lieu d’être sur les bancs de l’école. En 2019, 258 millions (364 millions en 1989) n’ont pas encore accès à l’éducation y compris dans les pays dits développés.

A l’occasion de ce 30ème anniversaire, l’UNICEF a publié un rapport « La Convention relative aux droits de l’enfant à la croisée des chemins ». Ce dernier a pour objectif d’ «  accélérer les progrès en faveur de la réalisation des droits de l’enfant, et pour en finir avec la stagnation et le recul de certains de ces droits ». Il souligne également l’importance d’impliquer les jeunes dans la mise en place de solutions aux problématiques dont ils font l’objet. Finalement, le rapport met l’accent sur la nécessité de prendre en compte les diverses mutations que subissent les sociétés modernes, dans l’élaboration des « modalités visant à gérer les possibilités et les défis émergents, et à faire de nouveau des droits de l’enfant une cause mondiale ».